Divulgation proactive

Tribunal canadien du commerce extérieur
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Ce rapport représente le dernier rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences qui sera fourni par le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), puisqu’en date du 1er novembre 2014, les ressources du Tribunal ont été transférées au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA).

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le service canadien d’appui aux tribunaux administratifs le 1er novembre 2014, le gouvernement du Canada a consolidé la prestation des services de soutien de onze tribunaux administratifs incluant le Tribunal sous le SCDATA, fournisseur unique des services intégrés. Par conséquent, l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, incluant les services offerts au Tribunal après le 1er novembre 2014, sera présentée par le SCDATA.

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal pour les sept premier mois de l’exercice 2014-2015 et les dépenses annuelles totales pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.

La plupart des dépenses de voyages et d’accueil du Tribunal ont été engagées dans l’accomplissement des différents domaines de son mandat, surtout dans le contexte d’audiences tenues à l’extérieur d’Ottawa (Ontario), de visites d’usines, d’échanges techniques internationaux et de dépenses liées à l’appel de témoins à comparaître devant le Tribunal. Les membres et le personnel ont également assisté à des conférences et ont fait des exposés devant divers groupes internationaux, juridiques et académiques.

Le Tribunal a été constitué en décembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Les pouvoirs du Président et des membres du Tribunal découlent de nombreuses lois, mais principalement de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d’accise. Les bureaux du Tribunal sont situés à Ottawa, où la majorité des audiences sont tenues; toutefois, le Tribunal peut tenir des audiences à tout endroit jugé nécessaire par le Président et les membres

Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal

Catégorie de dépense

Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 Octobre 2014
(a)

Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(b)

Écart (1)
(a-b)

(en milliers de dollars)

Voyages – Fonctionnaires

33

71

(38)

Voyages – Non-fonctionnaires

-

3

(3)

Total des dépenses de voyages

33

74

(41)

Accueil

6

5

1

Frais de participation aux conférences

1

24

(23)

TOTAL

40

103

(63)

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Les écarts sont principalement dus aux dépenses représentant seulement sept mois d’opération compte tenu du fait que les ressources du Tribunal ont été transférées au SCDATA en date du 1er novembre 2014. L’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences après le 1er novembre 2014 sera présentée dans le rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences du SCDATA.