Divulgation proactive

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.

La plupart des dépenses de voyages et d’accueil du Tribunal ont été engagées dans l’accomplissement des différents domaines de son mandat, surtout dans le contexte d’audiences tenues à l’extérieur d’Ottawa (Ontario), de visites d’usines, d’échanges techniques internationaux et de dépenses liées à l’appel de témoins à comparaître devant le Tribunal. Les membres et le personnel ont également assisté à des conférences et ont fait des exposés devant divers groupes internationaux, juridiques et académiques.

Le Tribunal a été constitué en décembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Les pouvoirs du Président et des membres du Tribunal découlent de nombreuses lois, mais principalement de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Les bureaux du Tribunal sont situés à Ottawa, où la majorité des audiences sont tenues; toutefois, le Tribunal peut tenir des audiences à tout endroit jugé nécessaire par le Président et les membres.

Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences du Tribunal

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(a)
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013
(b)
Écart (1)
(a-b)

(en milliers de dollars)

Voyages – Fonctionnaires 71 16 55
Voyages – Non-fonctionnaires 3 2 1
Total des dépenses de voyages 74 18 56
Accueil 5 5 0
Frais de participation aux conférences 24 7 17
TOTAL 103 30 73

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages

Fonctionnaires: En comparaison avec l’exercice 2012-2013, les dépenses de voyages des fonctionnaires du Tribunal ont augmentées de 55 000 $ principalement en raison d’échanges techniques internationaux avec des autorités antidumping, une visite de la Commission du commerce international État-Unis et une augmentation de voyages effectués dans le but de participer à des conférences.

Non-fonctionnaires: En comparaison avec l’exercice 2012-2013, il n’y a aucun écart important à signaler au niveau des dépenses de voyages des non-fonctionnaires du Tribunal.

Accueil

Relativement à l’exercice 2012-2013 il n’y a aucun écart à signaler au niveau des dépenses d’accueil.

Frais de participation aux conférences

Relativement à l’exercice 2012-2013, le montant des frais de participation aux conférences a augmenté de 17 000 $ en raison d’une augmentation du nombre d’employés ayant assisté à des conférences.