Divulgation proactive

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

La plupart des dépenses de voyages et d'accueil du Tribunal ont été engagées dans l'accomplissement des différents domaines de son mandat, surtout dans le contexte d'audiences tenues à l'extérieur d'Ottawa (Ontario), de visites d'usines et de l'assignation de témoins à comparaître devant le Tribunal. Les membres et le personnel ont également assisté à des conférences et ont fait des exposés devant divers groupes internationaux, juridiques et académiques.

Le Tribunal a été constitué en décembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Ses pouvoirs découlent aussi de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Les bureaux du Tribunal sont situés à Ottawa.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences sont présentées dans le sommaire qui suit :

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
(a)
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(b)
Écart (1)
(a-b)

(en milliers de dollars)

Voyages – Fonctionnaires 16 35 (19)
Voyages – Non-fonctionnaires 2 5 (3)
Total des dépenses de voyages 18 40 (22)
Accueil 5 6 (1)
Frais de participation aux conférences 7 13 (6)
TOTAL 30 59 (29)

ÉCARTS IMPORTANTS RELATIVEMENT À L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Voyages

Relativement à l'exercice 2011-2012, les dépenses de voyages engagées par les employés du Tribunal ont diminué surtout à cause de la diminution du nombre d'audiences à l'extérieur d'Ottawa, ainsi que du nombre de visites d'usines. Il y a eu moins de voyages effectués dans le but de participer à des conférences.

Accueil

Relativement à l'exercice 2011-2012 il n'y a aucun écart important à signaler au niveau des dépenses d'accueil.

Frais de participation aux conférences

Relativement à l'exercice 2011-2012, le montant des frais de participation aux conférences a diminué surtout à cause d'une baisse dans le nombre d'employés ayant assisté à des conférences et de la priorité accordée à la formation à l'interne.