Divulgation proactive

Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

La plupart des dépenses de voyages et d'accueil du Tribunal ont été engagées dans l'accomplissement des différents domaines de son mandat, surtout dans le contexte d'audiences tenues à l'extérieur d'Ottawa (Ontario), de visites d'usines et de l'assignation de témoins à comparaître devant le Tribunal. Les membres et le personnel ont également assisté à des conférences et ont fait des exposés devant divers groupes internationaux, juridiques et académiques.

Le Tribunal a été constitué en décembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Ses pouvoirs découlent aussi de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Les bureaux du Tribunal sont situés à Ottawa.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences sont présentées dans le sommaire qui suit :

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
(a)
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(b)
Écart (1)
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 35 88 (53)
Voyages - Non-fonctionnaires 5 8 (3)
Total des dépenses de voyages 40 96 (56)
Accueil 6 21 (15)
Frais de participation aux conférences 13 22 (9)
TOTAL 59 139 (80)

ÉCARTS IMPORTANTS RELATIVEMENT À L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Voyages

Relativement à l'exercice 2010-2011, les dépenses de voyages engagées par les employés du Tribunal ont diminué surtout à cause de la diminution du nombre d'audiences à l'extérieur d'Ottawa, ainsi que du nombre de visites d'usines. Il y a eu moins de voyages effectués dans le but de participer à des conférences.

Accueil

Relativement à l'exercice 2010-2011, les dépenses d'accueil du Tribunal ont diminué surtout à cause de la réduction du nombre de délégations étrangères accueillies par le Tribunal.

Frais de participation aux conférences

Relativement à l'exercice 2010-2011, le montant des frais de participation aux conférences a diminué surtout à cause d'une baisse dans le nombre d'employés ayant assisté à des conférences et de la priorité accordée à la formation à l'interne.