Divulgation proactive

Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

La majorité des frais de voyage et des dépenses de représentation du Tribunal ont été encourus dans l'accomplissement de ses divers mandats, notamment en ce qui a trait à des audiences tenues ailleurs qu'à Ottawa et à la convocation de témoins à comparaître devant le Tribunal. Des membres et des employés ont aussi assisté à des conférences et fait des exposés à divers organismes internationaux, juridiques et académiques.

Le Tribunal a été constitué en décembre 1988 en vertu de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE). Le Tribunal est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui mène des enquêtes et relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Ses pouvoirs découlent aussi de la LMSI, de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Les bureaux du Tribunal sont situés à Ottawa (Ontario).

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Tribunal Canadien du commerce extérieur sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)
Voyages - Fonctionnaires 88 $
Voyages - Non-fonctionnaires 8 $
Total des dépenses de voyages 96 $
Accueil 21 $
Frais de participation aux conférences 22 $
TOTAL 139 $