Accès à l'information

Demandes d'accès à l'information complétées

Le Tribunal canadien du commerce extérieur publie mensuellement une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La liste est en ordre chronologique selon l'année et le mois et le numéro de chaque demande y est indiqué. Veuillez remarquer que s'il n'existe aucun lien actif, c'est qu'aucune demande n'a été reçue ou qu'aucune demande n'a été traitée.

Pour obtenir une copie du dossier transmis en réponse à une demande, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage
333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : AIPRP-ATIP@tcce-citt.gc.ca

Bien que les résumés soient disponibles dans les deux langues officielles, le dossier transmis en réponse à la demande n'est disponible que dans la langue dans laquelle il a été préparé à l'origine et dans la forme qu'il avait au moment de sa transmission en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Les demandes visant les renseignements personnels ou les renseignements propres à de tierces parties ne sont pas comprises. Toute dérogation ou exclusion en vertu de la Loi sur l'accès à l'information demeure applicable.

Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au 613-993-3595.

2014

  • Octobre (Rien à signaler)
  • Septembre (Rien à signaler)
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  • Mai (Rien à signaler)
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2013

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  • Septembre (Rien à signaler)
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2012

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2011

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